Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est [Nom de la société], éditeur du service FactureCare. Contact : contact@facturecare.com.
Données collectées
- Compte : email, nom, téléphone (facultatif), mot de passe haché (bcrypt).
- Contenu : photos/PDF de factures, informations extraites par OCR, notes, conversations avec l'IA.
- Paiement : stocké uniquement chez Stripe (PCI-DSS niveau 1). FactureCare ne reçoit qu'un identifiant client.
- Techniques : adresse IP, type de navigateur, logs de connexion (conservation 12 mois).
Finalités & bases légales
- Fourniture du service — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
- Facturation — obligation légale
- Notifications — consentement (art. 6.1.a RGPD)
- Sécurité, prévention de la fraude — intérêt légitime
Sous-traitants
- Stripe Payments Europe (Irlande) — paiement
- OpenAI / Anthropic — OCR et chat IA (les contenus envoyés ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles)
- Emergent — hébergement infrastructure
- MongoDB Atlas — base de données (UE)
Durée de conservation
Tant que le compte est actif. Suppression complète dans les 30 jours suivant la demande de suppression du compte (sauf obligation légale de conservation des factures comptables : 10 ans).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité. Exercez-les depuis la page Réglages (export JSON + suppression compte) ou par email à contact@facturecare.com. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
Chiffrement TLS en transit, mots de passe hachés bcrypt, fichiers stockés sur stockage chiffré au repos. Aucune donnée n'est revendue.